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ACCESSIBILITÉ 

La mairie de Payssous s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

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🔹 État de conformité

Le site www.communedepayssous.fr est non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Une évaluation d’accessibilité n’a pas encore été réalisée.

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🔹 Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse mairie.payssous@wanadoo.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

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🔹 Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante après nous avoir contactés, vous pouvez :

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